Le client est invité à verser des provisions au fur et à mesure des prestations et est tenu informé de la situation financière de son dossier. Dans les procédures judiciaires et les négociations, un success fee (honoraire de bon résultat) est généralement convenu avec nos clients complémentairement aux honoraires fondés sur le tarif horaire tel que décrit ci-dessus. Les honoraires comprennent également les frais administratifs et de justice.
Les frais administratifs comportent les frais d’ouverture du dossier, de rédaction et d’envoi de courriers ou d’écrits de procédures, les frais de déplacement, les photocopies, etc.
Les frais de justice sont liés à l’introduction, au suivi et à l’exécution d’une procédure judiciaire. Il s’agit des frais d’huissier de justice (généralement directement facturés par l’huissier au client), des frais de greffe, des frais de délivrance de documents d’état civil, etc.
Lors de notre première entrevue, nous vous remettons notre barème, ainsi qu’une convention d’ouverture de dossier et nos conditions générales de prestation.
Le cabinet attire encore l’attention du client sur le libellé de l’article 459 du Code judiciaire ainsi que sur les articles 157 et suivants du Règlement de l’Ordre du Barreau de Charleroi.
